Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 335-A.1
Chapitre 335-3 : Agrément des prestataires de services applicatifs effectuant les essais de bon fonctionnement des équipements.
MODÈLE DE RAPPORT D'ESSAI DE BON FONCTIONNEMENT DU LRIT (1)/ CONFORMANCE TEST REPORT FORM (1)
Délivré en vertu des dispositions de la circulaire MSC. 1/ Circ. 1307 : " Recommandations concernant les visites des navires et la délivrance de certificats attestant qu'ils satisfont à l'obligation de transmettre des renseignements LRIT "
Issued under the provisions of MSC. 1/ Circ. 1307 : " Guidance on the survey and certification of compliance of ships with the requirement to transmit LRIT information "
Délivré par/ Issued by :
Au nom du Gouvernement de/ On behalf of the Government of :
ASP autorisé à effectuer les essais/ Authorized testing ASP
Agréé par la décision N°/ Agreement number
1. Caractéristiques du navire/ Particulars of ship
Nom du navire/ Name of ship
Port d'immatriculation/ Port of registry
Numéro ou lettres distinctifs/ Distinctive number or letters
Numéro OMI/ IMO number
N° MMSI/ MMSI number
Jauge brute/ Gross tonnage
Zones océaniques SMDSM/ GMDSS sea areas
2. Détail du matériel LRIT embarqué/ Details of the shipborne LRIT equipement
N° du certificat d'approbation/ No of approval certificate
Administration ayant délivré l'approbation/ Approval issued by (name of Authority)
N° de série de l'appareil/ Serial number of the equipment
Fabricant/ Manufacturer
Zones océaniques pour lesquelles l'équipement est approuvé/ Sea areas for which this equipment is valid
Equipement utilisé dans le cadre du SMDSM/ Equipment used for GMDSS
Oui/ Yes □
Non/ No □
Date/ Date
Heure/ Hour
Il est certifié que l'essai a été effectué conformément aux prescriptions de la division 335.
This is to certify that a conformance test has been conducted in accordance with the French regulation division 335.
Lieu :
Issued at :
Cachet ou tampon de l'ASP autorisé
à effectuer les essais/
Seal or stamp of testing ASP
Date :
Date of issue :
Signature du représentant de l'ASP autorisé à effectuer les essais dûment autorisé à délivrer ce rapport/ Signature of testing ASP representative duly authorized to issue this Report :
(1) Ce rapport est envoyé conformément à l'article 335-II. 06 de la division 335 à l'armateur et au pôle national de diffusion et de gestion du système d'information de la sécurité maritime : lritspocfr@mer.gouv.fr.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-04-17
Verweist auf
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 335